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1967080801 BE

1967080801 8 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 1964, 12 juillet et 8 octobre 1965 et 7 juillet 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080801 8 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 1964, 12 juillet et 8 octobre 1965 et 7 juillet 1966 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle, modifié par les arrêtés ministériels des 31 août 1964, 12 juillet et 8 octobre 1965 et 7 juillet 1966

Publication: 16 septembre 1967

Numéro: 1967080801

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-08/

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