1967080701
BE
BE
1967080701 7 AOUT 1967. - Arrêté ministériel complétant celui du 16 octobre 1965 accordant certaines délégations de pouvoir et de signature au Secrétaire général de l'Office de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080701 7 AOUT 1967. - Arrêté ministériel complétant celui du 16 octobre 1965 accordant certaines délégations de pouvoir et de signature au Secrétaire général de l'Office de la Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
7 AOUT 1967. - Arrêté ministériel complétant celui du 16 octobre 1965 accordant certaines délégations de pouvoir et de signature au Secrétaire général de l'Office de la Coopération au Développement
Publication: 26 septembre 1967
Numéro: 1967080701
page: 10083
Dossier numéro: 1967-08-07/