1967080522
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1967080522 5 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'étude de la politique de santé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080522 5 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'étude de la politique de santé
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5 AOUT 1967. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, des rapporteurs, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'étude de la politique de santé
Publication: 1 novembre 1967
Numéro: 1967080522
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-05/