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1967080517 BE

1967080517 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique concernant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique concernant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Publication: 6 octobre 1967

Numéro: 1967080517

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-05/

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