1967080509
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1967080509 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances
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BE Justel 1967080509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080509 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances
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5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances
Publication: 13 septembre 1967
Numéro: 1967080509
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-05/