1967080508
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1967080508 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080508 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
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5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
Publication: 12 septembre 1967
Numéro: 1967080508
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-05/