1967080506
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1967080506 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 décembre 1966, 28 février et 30 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin concernant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080506 5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 décembre 1966, 28 février et 30 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin concernant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail
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5 AOUT 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 décembre 1966, 28 février et 30 mai 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin concernant la fourniture de chaussures de sécurité et de vêtements de travail
Publication: 9 septembre 1967
Numéro: 1967080506
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-05/