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1967080502 BE

1967080502 5 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080502 5 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 14 juin 1968

Numéro: 1967080502

page: 6677

Dossier numéro: 1967-08-05/

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