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1967080418 BE

1967080418 4 AOUT 1967. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions " Espérance, Violette et Wandre " et " Hasard-Cheratte ". - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 AOUT 1967. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions " Espérance, Violette et Wandre " et " Hasard-Cheratte ". - Amodiation

Publication: 29 septembre 1967

Numéro: 1967080418

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-04/

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