1967080412
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1967080412 4 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080412 4 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal
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4 AOUT 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal
Publication: 7 octobre 1967
Numéro: 1967080412
page: 10611
Dossier numéro: 1967-08-04/