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1967080408 BE

1967080408 4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1949 instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre

Publication: 13 septembre 1967

Numéro: 1967080408

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-04/

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