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1967080401 BE

1967080401 4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080401 4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

Publication: 12 août 1967

Numéro: 1967080401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-04/

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