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1967080308 BE

1967080308 3 AOUT 1967. - Arrêté royal - Sinaai. - Ecole primaire communale subventionnée, Kerkstraat 21. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080308 3 AOUT 1967. - Arrêté royal - Sinaai. - Ecole primaire communale subventionnée, Kerkstraat 21. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1967. - Arrêté royal - Sinaai. - Ecole primaire communale subventionnée, Kerkstraat 21. - Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 20 octobre 1967

Numéro: 1967080308

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-03/

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