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1967080307 BE

1967080307 3 AOUT 1967. - Arrêté royal - Kerksken. - Ecole primaire communale subventionnée, Driehoekstraat. - Suppression de la 7e classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AOUT 1967. - Arrêté royal - Kerksken. - Ecole primaire communale subventionnée, Driehoekstraat. - Suppression de la 7e classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 17 octobre 1967

Numéro: 1967080307

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-03/

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