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1967080305 BE

1967080305 3 AOUT 1967. - Arrêté royal créant un emploi temporaire de traducteur à chacun des établissements de l'Etat pour malades mentaux de Tournai et de Rekem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AOUT 1967. - Arrêté royal créant un emploi temporaire de traducteur à chacun des établissements de l'Etat pour malades mentaux de Tournai et de Rekem

Publication: 29 septembre 1967

Numéro: 1967080305

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-03/

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