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1967080303 BE

1967080303 3 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080303 3 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 23 août 1967

Numéro: 1967080303

page: 88888

Dossier numéro: 1967-08-03/

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