1967080205
BE
BE
1967080205 2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958, portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080205 2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958, portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Ouvrir la source officielle
2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958, portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Publication: 28 septembre 1967
Numéro: 1967080205
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-02/