1967080204
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1967080204 2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967080204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080204 2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964
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2 AOUT 1967. - Arrêté royal modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1964
Publication: 30 août 1967
Numéro: 1967080204
page: 88888
Dossier numéro: 1967-08-02/