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1967080203 BE

1967080203 2 AOUT 1967. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1967. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 23 août 1967

Numéro: 1967080203

page: 8858

Dossier numéro: 1967-08-02/

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