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1967080202 BE

1967080202 2 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs civils de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1967. - Arrêté royal relatif au costume des professeurs civils de l'Ecole royale militaire

Publication: 23 août 1967

Numéro: 1967080202

page: 8857

Dossier numéro: 1967-08-02/

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