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1967080101 BE

1967080101 1 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967080101 1 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif à la situation pécuniaire des membres de la commission d'homologation et des jurys d'Etat de l'enseignement moyen, normal et technique qui appartiennent à l'enseignement subventionné

Publication: 4 novembre 1967

Numéro: 1967080101

page: 11494

Dossier numéro: 1967-08-01/

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