1967072810
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1967072810 28 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et des honoraires alloues aux membres des jurys d'examens de candidat commissaire et commissaire adjoint de police, organisés par le Ministère de l'Intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967072810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072810 28 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et des honoraires alloues aux membres des jurys d'examens de candidat commissaire et commissaire adjoint de police, organisés par le Ministère de l'Intérieur
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28 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel fixant les montants des jetons de présence et des honoraires alloues aux membres des jurys d'examens de candidat commissaire et commissaire adjoint de police, organisés par le Ministère de l'Intérieur
Publication: 9 septembre 1967
Numéro: 1967072810
page: 9543
Dossier numéro: 1967-07-28/