Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967072801 BE

1967072801 28 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat ( enseignement spécial )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072801 28 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat ( enseignement spécial ) Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1967. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat ( enseignement spécial )

Publication: 12 août 1967

Numéro: 1967072801

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →