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1967072750 BE

1967072750 27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962 fixant la composition des jurys des concours d'admission au stage dans les grades de chef de section adjoint et de professeur dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962 fixant la composition des jurys des concours d'admission au stage dans les grades de chef de section adjoint et de professeur dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat

Publication: 12 septembre 1967

Numéro: 1967072750

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-27/

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