1967072707
BE
1967072707 27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses effectuées par les Stations laitières de l'Etat, à Gembloux et à Melle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967072707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072707 27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses effectuées par les Stations laitières de l'Etat, à Gembloux et à Melle
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27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses effectuées par les Stations laitières de l'Etat, à Gembloux et à Melle
Publication: 13 septembre 1967
Numéro: 1967072707
page: 9623
Dossier numéro: 1967-07-27/