Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967072706 BE

1967072706 27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072706 27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux

Publication: 13 septembre 1967

Numéro: 1967072706

page: 9622

Dossier numéro: 1967-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →