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1967072703 BE

1967072703 27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1958 fixant les prix maximums pour les transports par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1958 fixant les prix maximums pour les transports par taxis

Publication: 29 juillet 1967

Numéro: 1967072703

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-27/

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