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1967072509 BE

1967072509 25 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072509 25 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

Publication: 6 décembre 1967

Numéro: 1967072509

page: 12664

Dossier numéro: 1967-07-25/

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