1967072508
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1967072508 25 JUILLET 1967. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1er, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967072508
Art. 1 1967072508 25 JUILLET 1967. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1er, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-03-19/07 , art. 80,2°, 005; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2017 publié le 03-04-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-04-2016 publié le 04-05-2016
Article modifié : 53
Arrêté royal du 12-03-2009 publié le 22-04-2009
Article modifié : 53
Arrêté royal du 30-12-1993 publié le 03-02-1994
Articles modifiés
1; 4; 5; 9; 12; 14BIS; 15; 16; 17;
Articles modifiés
17BIS; 18; 28; 30; 31; 37; 46; 50
Articles modifiés
54; 56; 60; 63