Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967072504 BE

1967072504 25 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072504 25 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 5 août 1967

Numéro: 1967072504

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →