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1967072406 BE

1967072406 24 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072406 24 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 10 octobre 1967

Numéro: 1967072406

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-24/

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