1967072022
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1967072022 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles ( Cureghem ) et par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967072022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072022 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles ( Cureghem ) et par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat
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20 JUILLET 1967. - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles ( Cureghem ) et par les facultés de sciences agronomiques de l'Etat
Publication: 27 septembre 1967
Numéro: 1967072022
page: 10149
Dossier numéro: 1967-07-20/