1967072019
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1967072019 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967072019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072019 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
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20 JUILLET 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1967 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 et 1968
Publication: 16 septembre 1967
Numéro: 1967072019
page: 88888
Dossier numéro: 1967-07-20/