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1967072013 BE

1967072013 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072013 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1967 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1967

Publication: 29 août 1967

Numéro: 1967072013

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-20/

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