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1967072012 BE

1967072012 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal instituant un Commissariat général belge près l'Exposition internationale et universelle d'Osaka en 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1967. - Arrêté royal instituant un Commissariat général belge près l'Exposition internationale et universelle d'Osaka en 1970

Publication: 19 août 1967

Numéro: 1967072012

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-20/

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