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1967072009 BE

1967072009 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat

Publication: 29 juillet 1967

Numéro: 1967072009

page: 8070

Dossier numéro: 1967-07-20/

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