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1967072007 BE

1967072007 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 36 portant modification des lois sur l'enseignement moyen et sur l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072007 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 36 portant modification des lois sur l'enseignement moyen et sur l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 36 portant modification des lois sur l'enseignement moyen et sur l'enseignement technique

Publication: 29 juillet 1967

Numéro: 1967072007

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-20/

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