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1967072005 BE

1967072005 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal agréant la Société nationale d'Investissement dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959, 18 juillet 1959 et 14 juillet 1966

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072005 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal agréant la Société nationale d'Investissement dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959, 18 juillet 1959 et 14 juillet 1966 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1967. - Arrêté royal agréant la Société nationale d'Investissement dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959, 18 juillet 1959 et 14 juillet 1966

Publication: 29 juillet 1967

Numéro: 1967072005

page: 8056

Dossier numéro: 1967-07-20/

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