1967072001
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1967072001 20 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Bruges et de Risquons-Tout ( Mouscron ), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967072001 20 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Bruges et de Risquons-Tout ( Mouscron ), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
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20 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Bruges et de Risquons-Tout ( Mouscron ), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
Publication: 28 juillet 1967
Numéro: 1967072001
page: 88888
Dossier numéro: 1967-07-20/