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1967071901 BE

1967071901 19 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071901 19 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1967 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 9 août 1967

Numéro: 1967071901

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-19/

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