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1967071816 18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, du protocole et des annexes, signés à Strasbourg le 14 mai 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071816 18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, du protocole et des annexes, signés à Strasbourg le 14 mai 1962 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, du protocole et des annexes, signés à Strasbourg le 14 mai 1962

Publication: 23 novembre 1967

Numéro: 1967071816

page: 12225

Dossier numéro: 1967-07-18/

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