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1967071815 BE

1967071815 18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention portant création d'une organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2. Protocole financier annexé à la dite convention et annexe, faits à Paris, le 5 octobre 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071815 18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention portant création d'une organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2. Protocole financier annexé à la dite convention et annexe, faits à Paris, le 5 octobre 1962 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1967. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention portant création d'une organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral; 2. Protocole financier annexé à la dite convention et annexe, faits à Paris, le 5 octobre 1962

Publication: 14 octobre 1967

Numéro: 1967071815

page: 10841

Dossier numéro: 1967-07-18/

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