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1967071810 BE

1967071810 18 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 22 août 1967

Numéro: 1967071810

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-18/

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