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1967071808 BE

1967071808 18 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

Publication: 22 août 1967

Numéro: 1967071808

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-18/

Erratum : Publication du 25 août 1967, ERRATUM

Erratum: Publication du 25 août 1967, numéro 1967071834

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