1967071804
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1967071804 18 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
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BE Justel 1967071804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071804 18 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
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18 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs
Publication: 28 juillet 1967
Numéro: 1967071804
page: 88888
Dossier numéro: 1967-07-18/