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1967071501 BE

1967071501 15 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation pour le Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tunisie et le Maroc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071501 15 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation pour le Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tunisie et le Maroc Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation pour le Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tunisie et le Maroc

Publication: 9 septembre 1967

Numéro: 1967071501

page: 9514

Dossier numéro: 1967-07-15/

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