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1967071453 BE

1967071453 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal Institut supérieur de commerce Saint-Louis. - Reconnaissance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071453 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal Institut supérieur de commerce Saint-Louis. - Reconnaissance Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1967. - Arrêté royal Institut supérieur de commerce Saint-Louis. - Reconnaissance

Publication: 5 janvier 1968

Numéro: 1967071453

page: 88888

Dossier numéro: 1967-07-14/

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