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1967071407 BE

1967071407 14 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

Publication: 1 août 1967

Numéro: 1967071407

page: 8108

Dossier numéro: 1967-07-14/39

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