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1967071406 BE

1967071406 14 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071406 14 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

Publication: 27 juillet 1967

Numéro: 1967071406

page: 7993

Dossier numéro: 1967-07-14/

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