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1967071403 BE

1967071403 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 32 relatif à la mise hors cadre des membres des Forces armées exerçant leurs activités au sein d'autres services publics et dans les quartiers généraux et organismes interalliés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967071403 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 32 relatif à la mise hors cadre des membres des Forces armées exerçant leurs activités au sein d'autres services publics et dans les quartiers généraux et organismes interalliés Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 32 relatif à la mise hors cadre des membres des Forces armées exerçant leurs activités au sein d'autres services publics et dans les quartiers généraux et organismes interalliés

Publication: 26 juillet 1967

Numéro: 1967071403

page: 7903

Dossier numéro: 1967-07-14/

Erratum : Publication du 28 juillet 1967, ERRATUM

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